LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Nos actions auprès de la Mairie de Paris : Appétit finalement incertain de la Ville de Paris pour de nouveaux pouvoirs de police en matière de tranquillité publique

 

Par sa communication sur la lutte contre les incivilités et les quartiers dits « festifs » la Ville de Paris avait, il y a peu, donné l’apparence de vouloir se charger de pouvoirs de police au sens plein du terme en matière de tranquillité publique et de traitement des nuisances dans les quartiers victimes des dérives de l’activité nocturne. Les intentions de Madame HIDALGO ont aujourd’hui manifestement changé à en juger d’une part d’après l’organisation de la nouvelle Direction Prévention Sécurité et Protection (DPSP) et d’autre part d’après les propos de l’élu en charge du Conseil de la nuit, M. HOCQUARD, qui s’attache systématiquement à occulter l’action répressive et –sans y mettre la moindre dose d’organisation cependant - focalise sur une action prétendument de concertation.  La réforme législative en discussion encore au Parlement au moment où ces lignes sont écrites semble s’être elle-même détournée de cet objectif.

 

Les associations de riverains avaient pu pouvoir compter sur la nouvelle Direction Prévention Sécurité et Protection (DPSP) pour des interventions renforcées concernant les dérives de la vie nocturne des quartiers comme celui de la Butte aux Cailles. Mais la réalité est bien décevante en dépit d’une évidente volonté d’agents qui ont rejoint les effectifs de cette direction qui ont bien conscience que, sans disposer par ailleurs d’un pouvoir de verbalisation, leur action préventive risque de rester largement stérile.

Selon ce que nous avons pu comprendre des échanges avec la Ville sur le sujet, les agents de la DPSP ne peuvent verbaliser que dans des cas limités et assez marginalement en rapport avec le traitement des tapages créés par la présence de bars et établissements à vocation nocturne. Ils peuvent verbaliser :

→ Les particuliers en matière de propreté de tapages, par des amendes modiques.

→ Les établissements uniquement en cas de manquement au règlement municipal des terrasses et étalages et de non respect des obligations de balayage.

L’effet des verbalisations infligées aux établissements pour manquements au règlement des terrasses et étalages est extrêmement limité a priori. Il se résume à des amendes, dont le montant est en réalité ridicule par rapport au profit produit par l’exploitation de terrasse.

Qui plus est, la verbalisation des manquements au règlement des terrasses et étalages ne peut, en application d’une Il convention entre la Marie de Paris et la Préfecture de police, jamais provoquer de fermetures administratives, même en cas de réitération. Il y a là un choix de la Ville, qui pourrait modifier sa position sans obstacle, la Préfecture ayant annoncé lors d’un groupe de travail du Conseil de la nuit, être ouverte à un élargissement des motifs de fermeture administrative à ce cas. Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux cet élargissement, tant il est vrai que la qualité des pratiques d’exploitation des autorisations de terrasses influe sur la tonalité d’un quartier.
Nous saluons à ce titre les premières interventions de la DPSP à la Butte aux Cailles et appellerions volontiers à une extension de leur champ d’action si certaines garanties existaient.

 

La réforme législative en discussion au Parlement ne semble, quant à elle, pas s’orienter vers l’attribution à la Ville de pouvoirs de police qui rendraient cette dernière entièrement titulaire et responsable du contrôle des pratiques des établissements d’agir auprès des établissements.

Nous avions dans un premier temps émis des réserves quant à la capacité de la Ville d’agir efficacement en matière de police des établissements. La qualité des premières actions de la DPSP inclinerait à les abandonner. Mais à condition, bien entendu, que la Ville offre des garanties.

A cet égard, il importe d’insister sur le fait que, aussi compétents soient ils, les effectifs actuels de la DPSP seraient en nombre trop réduit pour faire face à un champ d’action large dans tous les quartiers où c’est nécessaire. Le renforcement prévu des effectifs n’offre pas de perspectives sérieuses dans notre domaine. La Ville a, en effet, annoncé le transfert à la DPSP d’une grande partie des nombreux agents qui sont actuellement chargés de la verbalisation des stationnements, mission que la Ville que la Ville entend externaliser à une société privée. Mais évidemment, très rares seraient, parmi ces nouvelles recrues de la DPSP, celles qui seraient en mesure d’intervenir sur le terrain pour traiter des problèmes de tranquillité publique nocturne…Donc, en l’état, la Ville de Paris n’est pas organisée pour traiter en profondeur les questions de tranquillité nocturne dans les quartiers dont elle promeut l’activité nocturne.

On peut vraiment s’interroger : pourquoi la Maire de Paris ne manifeste-t-elle aujourd’hui pas plus d’appétit pour prendre la maîtrise de la tranquillité des parisiens ?

La réponse qui nous parait s’imposer est que, finalement, l’Hôtel de Ville a pour objectif réel de privilégier le développement de l’économie de la nuit en occultant la protection des droits fondamentaux des riverains exposés aux dérives et donc les mesures qu’imposerait leur réelle protection.

A partir de quoi, il semble bien plus commode de maintenir les postures actuelles et que la Préfecture reste l’acteur principal de l’exercice des pouvoirs de police. Les riverains continueront ainsi à se heurter à des murs : d’un côté des élus qui, prenant appui sur leur absence de pouvoir pour contraindre les établissements , jurent qu’ils ne peuvent rien faire; d’un autre côté des Commissaires qui prendront appui sur le manque de moyens pour traiter des questions de tapages.

La presse elle-même en vient à pointer du doigt le fait que la concurrence entre les métropoles européennest fondée sur la tolérance aux comportements que d’aucuns jugeraient anti sociaux.

Les « travaux » du Conseil de la nuit sont révélateurs de ce jeu honteux, comme l’ont encore mis en évidence une réunion que le Réseau « Vivre Paris ! » a tenu en novembre 2016 avec l’élu en charge, Frédéric HOCQUARD ainsi que le déroulement de l’assemblée plénière du Conseil de la nuit en décembre 2016 lien site rvp CR, dans la lignée de celui de juillet.

Et pour les déjections, on nous promet, aux frais de la collectivité, des « uritrottoirs » pour, devinez qui ? Les hommes ! Nous vivons une époque  vraiment formidable.

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