LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Actions spécifiques, les terrasses illégales: RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DE LA VILLE ATTENDU EN 2015

 

La Ville a accepté de commander un rapport sur la gestion des autorisations de terrasses, sur une demande soutenue par les Verts

Sur le système des autorisations de terrasses à Paris. Il est précieux que, cette année, des élus aient obtenu que l’un de ces rapports porte sur l’action de la Ville en matière d’autorisations de terrasses (sur le système des autorisations de terrasses)

 

La Ville diligente une vingtaine d’inspections par an.

 

En 2011, l'inspection générale de la Ville avait déjà fait un rapport dénonçant toute une série d'anomalies concernant l'organisation du service des terrasses de la direction de l'urbanisme (pas assez d'effectifs, pas de sanctions des abus...) et du règlement lui-même (autorisations pour 0,60 m de largeur "hypocrites", redevances dérisoires...) [lire]

Le rapport 2015 ne pourra qu'amplifier les critiques : les moyens de la DU n'ont pas évolué quand le nombre des autorisations de terrasses a évolué. Les redevances sont sans rapport avec le profit retiré par les commerces bénéficiant des autorisations.

Élément d'actualité : La disproportion entre la redevance d'exploitation et le profit retiré par le commerce du fait de l'exploitation est d'autant plus flagrante qu'une loi a, cet été, autorisé que les autorisations (qui sont personnelles), soient monnayées en cas de cession du commerce.

 
C'est l'aboutissement d'un long processus qui tend à privatiser l'espace public en faveur des commerces.
Dans la conception initiale, si la personne quittait le commerce, il fallait redemander une autorisation, car l'autorisation devait être donnée à des personnes physiques (propriétaire ou gérant du commerce).

Dans un premier temps (années 80), la DU a accepté de donner des autorisations aux sociétés créées pour exploiter le commerce, avec pour conséquence que la cession de la société, évite au repreneur d'avoir à demander une autorisation. Il peut s'appuyer sur le renouvellement annuel tacite d'après l'autorisation en cours au moment de la cession de société.

Mais, la cession de société ne convient pas à tout le monde pour opérer une cession de commerce. Et c'est en faveur de ces autres modes de cession que la loi de 2014 (http://www.bayonne.cci.fr/js/libs/tiny_mce/plugins/filemanager/files/Tourisme/Droit_de_terrasses_Transmission.pdf) a autorisé de monnayer l'autorisation en cours dans l'évaluation du montant de la cession, en créant une sorte de droit de présentation du repreneur à la DU, destiné à favoriser l'obtention de sa propre autorisation. Disposition scandaleuse de marchandisation de l'espace public, qui n'a pas pour autant été censurée par le Conseil constitutionnel...

Nous serons évidemment associés au Réseau "Vivre Paris !", qui va se mobiliser pour suivre de près ce rapport et s'assurer que les élus lui donnent des suites.

 

Pour la Butte-aux-Cailles tout particulièrement, nous ne pouvons qu’espérer que la flambée des autorisations qu’il favorisées sous prétexte d’un marche de dupes via la « charte de la vie nocturne de 2012 sera ciblée comme le contre exemple de politique responsable.

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