LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Actions spécifiques, les raisons de l’échec du traitement administratif des plaintes

ANALYSE PRESENTÉE PAR LRDBAC, POUR LE COMPTE DU RÉSEAU « VIVRE PARIS ! » AU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT—GROUPE GESTION DU BRUIT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (JUIN 2014)

 

 

Le recours à la Justice pour faire cesser des nuisances sonores liées à des activités de l’économie de la nuit est un véritable parcours du combattant car il suppose des finances et une énergie hors normes et l’on se placera ici sur le terrain du recours à des services administratifs au sens strict.

Il s’agira donc du recours par les riverains à la police pour faire constater les nuisances sur le moment ainsi sur celui du recours au bureau des nuisances. On ajoutera des observations sur les effets perturbateurs de décisions de la Ville de Paris.

 

1. - Appels à la police :

 

Les riverains qui appellent  la police la nuit se heurtent à :

1.1. - L’indisponibilité du standard : il est souvent nécessaire de réitérer l’appel plusieurs fois avant de pouvoir avoir un agent en ligne.

1.2. - L’indisponibilité des effectifs causée par :

                 1.2.1. - Le classement des tapages au bas de l’échelle des 8 priorités des déplacements des effectifs par les                  commissariats.

                 1.2.2. -  L’inadaptation des horaires de travail des agents aux situations : peu d’effectifs la nuit, congés des agents lors                  des grands ponts ou en période estivale, alors que les nuisances, elles, ne fléchissent pas pour les riverains qui, eux,                  restent à leur domicile.

1.3. -  Le manque de motivation des agents qui se seraient déplacés :

                 On peut rapporter ce manque de motivation à des facteurs de deux ordres :

                 1.3.1. -  Absence de valorisation de ce type de verbalisation dans :

                                  - Les process de l’évaluation de performance des commissariats

                                  - Les grilles d’avancement de carrière des personnels

                 1.3.2.  Ignorance du bienfondé de la protection, qui pour cause :

                                  - L’incompétence de certains personnels qui méconnaissent totalement les fondamentaux de la                                                       réglementation sur le bruit et confondent, par exemple, horaire   licite d’ouverture et droit de faire du tapage                                   pour les bars

                                  - L’usage anormal du pouvoir discrétionnaire, parait-il reconnu aux agents de terrain par leur encadrement,                                   afin de rejeter des doléances au motif du caractère « festif » d’un quartier alors que la loi est égale pour tous                                   (ici, on peut ajouter que le fait que certains agents soient logés dans des conditions exécrables en raison du                                   très faible niveau des traitements qui leur est alloué n’est pas sans incidence sur leur appréciation subjective                                   des situations).

                                  - L’absence d’un management adéquat pour remédier aux anomalies précédentes. Il est démontré par les faits                                   que, avec des effectifs de proportion quantitative et de niveau qualitatif identiques, les différents Commissaires                                   qui dirigent un commissariat ou des services obtiennent des résultats très différents selon leur propre                                         engagement vis-à-vis de la lutte contre le vacarme.

 

                                                                    [suite : le recours au Bureau d’action contre les nuisances…]

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