Rectangle à coins arrondis:

LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Réseau « Vivre Paris ! » Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie de Paris et la Préfecture de Police en justice

 

 

Le but est de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique “de la fête permanente” et du tourisme de masse de la Mairie de Paris

En 2020

· autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;

· autorisations pérennes des terrasses éphémères » du 31 mars au 31 octobre, sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;

· absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagne les extensions de terrasses estivales ;

· absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;

· absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

 

(https://www.reseau-vivre-paris.fr/2020/12/terrasses-et-espace-public-le-reseau-vivre-paris-assigne-la-mairie-en-justice/)

 

En 2023

 

· Notre recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses. (lancé le 12 décembre 2021)

· Le recours basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET. (lancé le 17 août 2021)

· Notre procédure contre la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives. (lancée le 16 décembre 2021)

·