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LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES |
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Aimer son quartier et protéger son cadre de vie |
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Actions spécifiques, les terrasses illégales et plus: Coopération fructueuse entre la Direction de l’Urbanisme, la Direction Prévention Sécurité et Protection et les services de police préfectorale, modèle en germe ou alibi pour masquer le sacrifice des droits des riverains ? 2018, nos attentes... |
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L’annonce de l’été 2017 d’une extension des pouvoirs de la DPSP est de bon augure, renforçant les attentes des victimes des nuisances sonores liées aux exploitations de terrasses : les agents de la Ville auront désormais le pouvoir de verbaliser les tapages en terrasse de deux façons : - verbalisation des clients des terrasses en tant qu’auteurs des tapages - verbalisation de l’établissement en tant que complice des tapages. Les fondements de la verbalisation sont les articles R623-2 du Code Pénal (spécifique au tapage nocturne) et R1334-30 du Code de la Santé Publique (qui englobe les tapages diurnes et nocturnes). La responsabilisation de la clientèle des établissements est une excellente chose. On peut penser qu’à leur égard, le paiement de l’amende forfaitaire de 68 € pourra avoir un effet dissuasif. La sanction de quelques uns pourra déclencher un effet d’exemplarité pour tous quant à fixer la limite entre ce que l’on peut ou ne peut pas faire quand on consomme en terrasse et, plus généralement, sur la voie publique. La responsabilisation des exploitants jouissant d’une autorisation de terrasse est quant à elle indispensable. Chaque détenteur d’une telle autorisation qui lui est délivrée par la Ville de Paris, a connaissance qu’il doit respecter des conditions d’exploitations fixées par le règlement municipal. Parmi elles, l’article DG 13 renvoie à la réglementation sur le respect de la tranquillité du voisinage et vise tout spécialement le tapage nocturne. Mais la question se pose : l’extension des pouvoirs de la DPSP marquera-t-elle le démarrage d’une orientation nouvelle de la politique de la Ville en matière de terrasses ? Les conditions nécessaires à ce qu’elle porte ses fruits sont-elles vraiment réunies, conformément aux injonctions du Rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (IGV) sur la gestion des autorisations de terrasses et étalages ? Répondre à ces questions suppose de se placer à des → La capacité à verbaliser des agents de la DPSP vis-à-vis de tout contrevenant ● Quels repères pour définir le tapage ? Les verbalisations réalisées à la Butte-aux-Cailles démontrent que, dans une certaine mesure, les agents de la DPSP sont suffisamment sensibilisés à la question du bruit de voisinage pour mener une action utile. Des verbalisations pour tapage ont été réalisées par la DPSP en 2018 dans le quartier de la Butte aux Cailles et, certaines d’entre elles ont touché des établissements du quartier. Ces verbalisations ont été opérées sans outil de mesure du bruit, comme cela est possible est normal, car certains tapages sont si excessifs que l’appréciation par agent assermenté se suffit à elle-même. Il reste néanmoins évident que l’installation de dispositifs « méduses » proposés par Bruitparif améliorerait l’efficacité de la verbalisation en permettant à certains agents de la DPSP de s’appuyer sur les mesurages pour mieux discerner les situations qui leur paraissent incertaines et vis-à-vis desquelles ils adoptent de toute évidence actuellement une attitude de prudence, en ne verbalisant pas. ● Quelle disponibilité pour verbaliser ? La Ville de Paris a fait publicité de ce que le nombre des agents de la DPSP est considérablement augmenté par le fait que cette direction a accueilli la plupart des agents affectés à la verbalisation des stationnements avant que cette mission ne soit privatisée. Mais cela reste aujourd’hui sans effet concernant la gestion des nuisances nocturnes dans notre quartier et, à notre connaissance, dans tous les des quartiers parisiens. Les effectifs de terrain n’ont pas augmenté. Les horaires des équipes des circonscriptions locales de la DPSP ne dépassent toujours pas 23 H. Les équipes mobiles constituées pour des interventions de nuit sont toujours aussi réduites. Cette appréciation est imparable s’agissant des verbalisations de la clientèle des terrasses. → La coordination avec les autorités compétentes pour donner du poids à la sanction vis-à-vis d’un établissement Dans la logique d’une sanction graduée que nous avons toujours défendue, une coordination s’impose entre plusieurs services disposant du pouvoir de donner du poids à l’action de la DPSP. Nous avions salué en 2017, le non renouvellement de l’autorisation de l’établissement « La Taverne de la Butte », comme un exemple de coordination entre DPSP, DU et Préfecture de police. Mais le cas reste isolé de nombreux mois après, alors que d’une part l’établissement concerné crée des nuisances inacceptables et que d’autre part, bien d’autres établissements gérés aussi mal justifieraient des actions coordonnées entre les services et suivies dans le temps.
● Coordination avec la Direction de l’Urbanisme en vue de la suppression de l’autorisation de terrasse La Ville de Paris a remis entre les mains de la Direction de l’Urbanisme (DU), le pouvoir d’autoriser les terrasses. Cette autorisation est valable un an. Le renouvellement est automatique à chaque 1er janvier, sauf si la Ville a un motif objectif de le bloquer, prérogative trop souvent laissé lettre morte, faute de moyens d’après la DU, qui, de fait, a des effectifs de contrôle notoirement insuffisants. Les verbalisations de la DU seraient un levier puissant pour permettre à la DU d’exercer ses prérogatives d’intérêt général s’il existait une réelle orientation politique en ce sens. La direction centrale de la DPSP et la DU ont certes accepté d’étudier la question avec le Réseau « Vivre Paris ! » et la Butte aux Cailles a donné des éléments pour une expérience pilote en septembre dernier. Mais toutes les autorisations de terrasses existantes ont été renouvelées en 2018 et aucune information ne nous parvient en retour des signalements et demandes d’interventions que nous adressons régulièrement conjointement aux deux services. Nous attendons des éclaircissements sur ce qui se passe. ● Coordination avec la Préfecture de police en vue de fermetures administratives des Lors de la réunion du groupe tranquillité publique du conseil de la nuit où nous représentions le Réseau « Vivre Paris ! », nous avons interrogé la DPSP et la Préfecture de police s(la DU n’est curieusement pas dans ce groupe) sur la question de savoir si les verbalisations pour tapage étaient transmises aux commissariats et/ou à la Préfecture pour étoffer les dossiers ouverts en vue d’une possible fermeture administrative. La réponse de la Préfecture de police a fait comprendre qu’il n’était pas dans les pratiques actuelles de s’appuyer sur des constations d’agents municipaux pour motiver des fermetures administratives. La réponse de la DPSP a montré une ligne souple en la matière : les PV peuvent être transmis aux commissariats qui, s’ils le souhaitent, peuvent transmettre à la Préfecture. Nous attendons une organisation assurant mieux que les citoyens que nous sommes retirent les fruits du travail des agents rémunérés par nos impôts : les PV de la DPSP relatifs aux établissements devraient être obligatoirement transmis aux commissariats, ces derniers ayant le devoir de les prendre en compte pour nourrir les dossiers de fermeture administrative. Nous avons bien conscience d’un risque, qui serait que lesdits PV soient contestés par le contrevenant pour faire annuler la décision de fermeture prise par le Préfet de police sous forme d’arrêté. Mais nous ne voyons pas pourquoi la constations d’un agent DPSP serait moins crédible pour le juge administratif saisi du recours en annulation que la constations d’un agent de la police d’Etat. En faisant ces propositions, nous n’ignorons pas non plus que les commissariats sont peu enclins à s’appuyer sur des constatations de tapages faites par leurs propres agents lorsqu’il s’agit de monter un dossier de fermeture administrative en sollicitant une décision préfectorale. Mais il faut que ces autocensures cessent. Il est urgent de donner à la lutte contre les nuisances nocturnes créées par le développement de l’économie de la nuit le statut social et politique qu’elle mérite. Le bruit est considéré comme un fléau par une immense majorité de la population. Les effets sur la santé des habitants affectés par les nuisances sont une réalité incontestable. Il est, par ailleurs, aujourd’hui considéré comme urgentissime de repeupler les centre-ville au plan commercial (diversité) et en termes de population : or, la situation dans laquelle on laisse s’enliser les nuits de la Butte aux Cailles fait fuir les familles qui le peuvent et le logement meublé de courte durée, AirBnB inclus, devient roi. Le juge administratif, quant à lui, ne peut échapper à tous ces arguments et il a donc le devoir de traiter les PV de constatations de bruit avec toutes la circonspection nécessaire pour de résister aux manœuvres procédurières de responsables d’établissements qui non contents, entre autres chefs d’infraction (travail au noir, fraude fiscale, insalubrité) de nuire à la santé des habitants voisins, instrumentalisent les rouages de la Justice. Notre association réclame un renforcement des fermetures administratives à la Butte aux Cailles. Nous avons salué les fermetures administratives qui ont visé depuis l’an dernier deux établissements appartenant à un même propriétaire. (« La Taverne de la Butte » et « Le Plug in Café » Mais nous ne pouvons pas manquer de faire aujourd’hui les observations suivantes : - Les effets des fermetures ne sont pas au rendez-vous : toujours autant d’attroupements avec tapages en soirée devant ces établissements, toujours les rampes de chauffage extérieur normalement interdits en l’absence d’autorisation de terrasse, depuis quelques mois, des tabourets alignés devant l’établissement dont l’autorisation de terrasse a été supprimée en janvier 2017. Il faut croire que la capacité de résistance financière à la sanction ‘est pas atteinte et le fait de pouvoir perpétuer les modalités d’exploitation irrégulières mais ô combien rentables n’y est pas pour rien. Le fait de pouvoir vendre à emporter à une masse de clients qui envahit les rues n’y est pas pour rien non plus. - Les autres établissements du quartier créent des nuisances équivalentes, mais ils restent impunis. A voir résister leur collègue, ils sont effectivement légitimes à se dire qu’ils ne risquent pas grand-chose. Ceux qui ont reçu un avertissement (préalable à toute sanction et donc a priori épée de Damoclès) il y a plusieurs années ne sentent pas peser lourd l’épée de Damoclès. Bref, l’action portée sur le quartier reste inachevée et les victimes en sont les habitants de la Butte aux Cailles. Nous avons appris que les effectifs de la Direction de la Police Administrative de notre commissariat ont baissé de 25 %, alors que l’activité commerciale est de plus en plus vivace dans l’arrondissement. Nous demandons une réévaluation par la Préfecture du niveau des effectifs de la DPU du 13è nécessaires pour pourvoir à ses missions, ainsi que le soutien d’effectifs mobiles pour mener en 2018 une politique déterminée et cohérente de rétablissement d’un environnement décent pour les habitants de la Butte aux Cailles. |