LES RIVERAINS DE LA BUTTE-AUX-CAILLES

Aimer son quartier et protéger son cadre de vie

Nos actions auprès de la Mairie de Paris : chauffages à l’extérieur des bars toléré par la Ville : en finir avec l’incohérence politique et réglementaire

La tendance s’est accentuée depuis la publication de cet article en 2015 : la Ville de Paris ne cesse de renchérir sur son prétendu combat climatique, mais elle se désintéresse de cette ahurissante aberration qui consiste à chauffer la voie publique pour le bon plaisir des clients des bars et restaurants. A la Butte aux Cailles aussi, où nous sommes non seulement exposés au risque climatique, mais aux nuisances sonores qu’apportent ces terrasses hivernales qui sont exploitées jusqu’à 02H 00 du matin.

 

La pugnacité de la Maire de Paris, Madame HIDALGO, pour réaliser les projets qu’elle a décidé de mener à bien n’est plus à démontrer. Mais force est de constater que, sur le sujet du chauffage des terrasses, elle n’a mené qu’une action en trompe l’œil.

 

Nous nous sommes déjà expliqués sur la dimension nationale du sujet, la possibilité néanmoins de le traiter au plan local, en citant une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui indique une émission de 500 et 600 grammes de CO2 pour obtenir 1 kWh de chauffage électrique contre la moitié environ, mais déjà donc 274 à 234 grammes pour le gaz en période de pointe

 

Une nouvelle exploration du règlement des terrasses et étalages de la Ville de Paris nous a permis de découvrir une incohérence flagrante entre l’article DG 6 alinéa de ce textes 2 et l’inertie des services de la Ville concernant le phénomène que nous dénonçons.

 

L’article DG 6 dispose : « L’attention des demandeurs d’autorisation est attirée sur la nécessité de prise en compte des impératifs de développement durable. A cet égard, il est précisé que :

- Le chauffage des contre-terrasses, quel qu’en soit le mode, est interdit;

- Les bâches souples sur les terrasses ouvertes sont interdites.

Les éléments constitutifs des installations, qu’il s’agisse des terrasses fermées comme des autres installations, y compris le mobilier, doivent être conçus avec des matériaux répondant à des critères à l’empreinte écologique la plus limitée possible (gestion des déchets, caractère recyclable des installations...) et dont la traçabilité peut être clairement déterminée (essences de bois…). Notamment l’emploi de matériaux pouvant générer l’émission de gaz à effet toxique pour l’environnement pourra être refusée ».

 

Aussi laborieuse soit elle dans son style, la rédaction de ce texte est sans ambiguïté :

 

• le règlement des terrasses et étalages interdit les exploitations de terrasses susceptibles de présenter un danger pour le climat.

 

• Le rapport de l’Ademe précité ayant démontré l’atteinte au climat engendrée par les chauffages électriques, la réglementation parisienne a logiquement vocation à interdire sans distinction les pratiques d’exploitation de terrasse susceptibles de causer un préjudice écologique.

 

• On peut donc en déduire, logiquement, que l’article DG 6 alinéa 2, qui prévoit que ’le chauffage des contre-terrasses, quel qu’en soit le mode, est interdit », n’est, dans le cas des contre-terrasses,  que la concrétisation spécifique d’une règle à vocation plus générale. C’est d’ailleurs bien ce que confirme le texte pris globalement, car il n’y aurait pas de logique à interdire les « matériaux pouvant générer l’émission de gaz à effet toxique pour l’environnement » et à tolérer par ailleurs les émissions des chauffages sur la voie publique.

 

• A supposer que la Ville ne veuille pas déclencher une action de ses services sans un texte plus limpide que celui existant, l’article DG 6 est, déjà en l’état, la preuve pat excellence que la Maire de Paris dispose du pouvoir d’interdire le chauffage des exploitations de terrasses. Si cela a été possible à propos des contre-terrasses, ça l’est a fortiori à propos des terrasses ouvertes en général. En d’autres termes, la Ville pourrait aujourd’hui préciser sa réglementation.

En fonction de la gravité de l’enjeu démontrée par ailleurs amplement par les élus, les citoyens devraient lui faire confiance pour ne pas se laisser décourager de le faire par l’action des lobbies qui protègent les établissements et qui ne manqueront évidemment pas de crier « au crime ! » … contre leur tiroir caisse habillé des envies légitimes de leurs clients, leur bien-être, la convivialité et… A supposer que notre Maire ne soit pas très déterminée, on devrait pouvoir compter sur le groupe EELV pour l’encourager et faire parade contre les arguments fallacieux des opposants.

 

Il y a d’ailleurs de quoi s’étonner que la modification du texte que nous défendons n’ait pas constitué la riposte à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er juin 2015 qui a fait échouer l’interdiction du chauffage au gaz que la Mairie avait, elle, tentée. Notons attentivement que, dans cette affaire, la discussion n’avait pas du tout été placée sur le terrain du principe même du pouvoir du Maire d’interdire le chauffage des terrasses pour protéger l’environnement. Le débat s’était limité à la question de savoir si l’interdiction du chauffage au gaz, cependant que le chauffage électrique, restait admis était respectueux d’une saine concurrence entre les fournisseurs d’énergie. Saisie donc par les distributeurs d’appareils à gaz, la juridiction administrative a considéré que la réglementation parisienne était anticoncurrentielle. C’était donc bien, implicitement, considérer que, gaz ou électricité, c’est la même chose d’un point de vue écologique. Effectivement, c’est tout aussi nuisible à l’environnement.  Au bout du compte, les parisiens sont victimes à plusieurs titres du choix de la Ville de Paris de n’interdire que les chauffages au gaz : cette interdiction ayant été annulée par les juges, ils continuent de subir les risques des chauffages au gaz et électrique, cependant que le budget de la Ville et donc leurs impôts ont été grevés des frais d’un procès perdu.

 

Combien de temps devrait-on tolérer que les exploitants de terrasses chauffent la voie publique, cependant qu’à titre individuel, il nous est enjoint d’avoir un état d’esprit et une attitude citoyens et de supporter les différentes contraintes que suppose la protection environnementale ?

 

 

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